Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL, SIRET 92194732100011, numéro de déclaration d’activité 76311206231, dont le siège est situé :

256 avenue de Muret
31300 Toulouse – France

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions ci-après, l’utilisateur est invité à quitter le Site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le Site constitue un site vitrine présentant les activités et formations proposées par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

Le Site ne permet aucune transaction financière en ligne.

Les personnes intéressées par les services ou formations peuvent prendre contact directement avec PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL par téléphone ou par email.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour objet de présenter les activités de formation et de conseil proposées par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.

La mise en relation avec PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL peut se faire par les moyens de contact indiqués sur le Site.

Le Site ne propose ni vente en ligne, ni paiement en ligne, ni commande de services via le Site.

Le Site peut également proposer un lien vers des plateformes externes permettant l’achat d’ouvrages publiés par des maisons d’édition partenaires.

Ces ventes sont réalisées exclusivement sur les sites des éditeurs ou distributeurs concernés.

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL n’intervient pas dans la transaction, le paiement, la livraison ou le service après-vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles des plateformes ou maisons d’édition concernées.

Le Site peut éventuellement communiquer un code promotionnel, dont les conditions d’utilisation sont définies par le vendeur tiers.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, mais ne saurait garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Il lui appartient de protéger ses équipements contre tout risque de contamination par virus ou autre logiciel malveillant.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers.

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à leur politique de confidentialité.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès de PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur contacte PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes ou d’échanger avec les personnes intéressées par les services proposés.

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 7 – COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Ces cookies permettent :

• le bon fonctionnement technique du Site

• la gestion des sessions

• l’amélioration des services proposés

Certains cookies peuvent être déposés par le prestataire technique du site :

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L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.

Les nouvelles CGU sont opposables dès leur mise en ligne.

Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse (France).

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative au Site :

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Numéro de déclaration d’activité : 76311206231

256 avenue de Muret
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Téléphone : 06 50 65 49 81