Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 02/10/2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par :

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL
SIRET : 921 947 321 00011
Numéro de déclaration d’activité : 76311206231

Adresse :
256 avenue de Muret
31300 Toulouse – France

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

En cas de désaccord avec l’une ou l’autre de leurs dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre l’utilisation du Site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion internet, restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site constitue un site vitrine présentant les activités et formations proposées par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

Le Site ne permet aucune transaction financière en ligne.

Les personnes intéressées par les services ou formations proposés peuvent prendre contact directement avec PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL par téléphone ou par e-mail.

Le Site peut être temporairement inaccessible, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure.

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour objet de présenter les activités de formation et de conseil proposées par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.

La mise en relation avec PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL peut se faire par les moyens de contact indiqués sur le Site.

Le Site ne propose ni vente en ligne, ni paiement en ligne, ni commande de services directement via le Site.

Le Site peut également proposer des liens vers des plateformes externes permettant notamment l’achat d’ouvrages publiés par des maisons d’édition ou distribués par des plateformes tierces.

Ces ventes sont réalisées exclusivement sur les sites des éditeurs ou distributeurs concernés.

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL n’intervient pas dans la transaction, le paiement, la livraison ou le service après-vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles des plateformes ou vendeurs tiers concernés.

Le Site peut éventuellement communiquer un code promotionnel, dont les conditions d’utilisation sont définies par le vendeur tiers concerné.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité permanente.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le Site.

Il lui appartient également de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données contre les risques liés à l’utilisation d’internet.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité.

La responsabilité de PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL demeure engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, documents, éléments graphiques et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL ou du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur contacte PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL ou utilise les fonctionnalités mises à sa disposition.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités détaillées concernant les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 7 – COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.

Les cookies ou traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies, à leur acceptation, à leur refus et au retrait du consentement sont détaillées dans la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative au Site :

PHILIPPE BAUDASSÉ FORMATION & CONSEIL

SIRET : 921 947 321 00011
Numéro de déclaration d’activité : 76311206231

256 avenue de Muret
31300 Toulouse – France

Email : baudasseformation@gmail.com
Téléphone : 06 50 65 49 81